Conditions d’Utilisation du Site Royal Key Realty

1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site royalkeupyrealty.com (ci-après « le Site »), édité par la société Royal Key Realty, dont le siège est situé Rte du Grand-Lancy 50, 1212 Genève, Suisse, joignable au +41 22 300 53 30 ou par courriel à info@royalkeupyrealty.com.

2. Acceptation des Conditions En accédant ou en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser toute utilisation du Site.

3. Accès et Disponibilité Royal Key Realty s’efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Royal Key Realty ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Utilisation Licite Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs, sans porter atteinte aux droits de tiers. Vous vous interdisez notamment :

• Toute collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

• L’introduction de virus, malwares ou tout autre code susceptible de perturber le Site.

• La tentative de contournement des dispositifs de sécurité.

6. Responsabilité Le Site fournit des informations d’ordre général. Royal Key Realty ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes.

7. Modifications des Conditions Royal Key Realty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les changements seront publiés sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement la page des Conditions d’Utilisation.

8. Droit Applicable et Juridiction Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence impérative contraire.

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Conditions de Résiliation des Services et de Remboursement

1. Champ d’Application Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Royal Key Realty : Forfait Essentiel, Privilège et Excellence, ainsi que tout service additionnel (conseil fiscal, conciergerie, etc.).

2. Droit de Rétractation
Conformément au droit suisse, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour cela, envoyez une demande claire et non équivoque à info@royalkeupyrealty.com.

3. Modalités de Résiliation

• Avant démarrage de la prestation : vous pouvez résilier votre contrat sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue de début de la mission.

• Après démarrage de la prestation : toute résiliation intervenant moins de 7 jours avant le début ou en cours de mission entraîne la facturation des prestations déjà réalisées au prorata temporis, selon le tarif horaire défini dans le contrat.

4. Remboursement

• En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, Royal Key Realty remboursera l’intégralité des sommes versées, sous 14 jours à compter de la réception de votre demande.

• En cas de résiliation anticipée après démarrage, le remboursement éventuel (différence entre l’acompte versé et le montant dû au prorata) sera effectué dans un délai de 30 jours après facturation finale.

5. Exceptions Aucun droit de rétractation ne s’applique aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable.

6. Contact et Procédure
Pour toute demande de résiliation ou de remboursement, merci de contacter :
Royal Key Realty
Rte du Grand-Lancy 50, 1212 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 300 53 30
Email : info@royalkeupyrealty.com

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et vous recevrez un accusé de réception confirmant les modalités de remboursement ou de résiliation.